Conditions générales de ventes
Retrouvez toutes nos CGV pour des activités de spectacles, de stages et de sorties encadrées.
INSCRIPTION
Les conditions générales de vente doivent être approuvées sans réserve par chaque inscription. L'organisateur ou le gestionnaire du groupe s'engage à informer les autres participants et à les faire approuver les présentes CGV.
CONTENU DES PRESTATIONS
Nous nous engageons à superviser les activités proposées tout en respectant les normes et les obligations relatives à la qualification des intervenants, la sécurité, et l'administration.
Nous garantissons la fourniture du matériel technique nécessaire au bon fonctionnement pédagogique et sécuritaire des prestations dans toutes les activités proposées. Ce matériel est conforme aux normes de réglementation (CE)
DURÉE DES PRESTATIONS
La demi-journée comprend 2 à 3 heures de diversité, la journée entre 4 et 6 heures. Des changements peuvent être nécessaires lors de votre pratique des sports extérieurs. nous nous octroyons le droit de renouveler ou réduire les séances en tant que professionnels, à cause de circonstances défavorables (température, risques naturels, niveau des participants,...)
NOS TARIFS COMPRENNENT
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L’encadrement par un moniteur diplômé
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Le matériel technique
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l'adhésion à l'association
NOS TARIFS NE COMPRENNENT PAS
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Le transport
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L’hébergement
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Les achats personnels
PAIEMENT
Selon les cas, le règlement se fait soit au moment de la réservation, soit au moment de la prestation.
Les prestations incluant des cachets d'intermittents du spectacle sont sous-traités à la société de production Vedasphère.
ANNULATION
De la part de Activisère
Pour des motifs de sécurité (météo, crues, conditions ou compétence des participants), ou toutefois pour un cas de force majeure, les moniteurs/guides se tiennent à caractère réservé la liberté de modifier ou d'annuler une prestation. Les prestations de remplacement seront organisés de telle sorte que personne ne puissent prétendre à une quelconque indémnité. En cas d’annulation, les participants se verront proposer une autre date ou seront intégralement remboursés.
Uniquement les moniteurs ou guides sont autorisés à annuler une prestation.
De la part des participants
En cas d’annulation de la part des participants, aucun remboursement ne sera possible, sauf sur présentation d’un certificat médical délivré par un médecin et fourni à Activisère au plus tard 48h après la date de la sortie initialement prévue (le remboursement concerne exclusivement la personne nommée dans ledit certificat, exception faite pour les participants mineurs se trouvant sous responsabilité de l’adulte concerné).
VOLS ET DEGRADATIONS
Dans le cas où les biens personnels sont perdus, volés ou détruits pendant les sorties, l'entreprise n'assume aucune responsabilité.De même, le détérioration de voiture et/ou la tentative de vol dans les voitures ne peut être imputée à Activisère ou à ses moniteurs.
ASSURANCES
Le moniteur prestataire de Activisère est assuré en responsabilité civile professionnelle.
Il est fortement conseillé de souscrire à une assurance de responsabilité civile individuelle couvrant les activités de canyoning, de via ferrata, de cirque et d'escalade. En cas d'accident, si la responsabilité du moniteur n'est pas engagé, la RC Pro ne couvrira pas la victime. Vous pouvez aussi utiliser les services d'assurances proposer par les fédérations tels que le club alpin français.
APTITUDE PHYSIQUE
Pour toutes les activités, le participant doit s'assurer qu'il a la capacité physique adéquate pour exercer celle-ci. En cas d'insuffisance physique, le moniteur ou le guide, ainsi que l'entreprise, ne seront pas tenus pour responsables s'ils constatent une insuffisance physique notamment durant les activités proposées.
Le moniteur a la possibilité de ne pas accepter un participant n'ayant pas le niveaux précisés à titre indicatif sur le site internet ou lors d’une communication téléphonique avec le participant.
INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Les données recueillies via les documents d'inscription, de renseignement ou du site internet sont uniquement destinées à des fins pratiques.
Conformément aux dispositions contenues dans la loi n° «78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés » vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent.
Le site de Activisère n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’information personnelle.
DROIT À L’IMAGE
Activisère se réserve le droit d’utiliser les photos prises lors des activités pour un usage commercial, sur son site internet, ses plaquettes ou tout autre moyen de promotion. Vous pouvez vous opposer à cet usage en le mentionnant par écrit auprès de Activisère.
ACCEPTATION DU CLIENT
Les présentes Conditions Générales de Vente sont expressément agréées et acceptées par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables à Activisère
AUTORISATION PARENTALE
Les mineurs doivent, pour toutes les activités, présenter une autorisation parentale au plus tard le jour de début du stage ou de l’activité. (exception faite pour les stages de cirque et d'escalade)
Traitement de vos données
Activisère s'engage à ce que le traitement de vos données soit conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.